Les casinos en ligne sont-ils légaux?
Les doutes qui subsistent concernant la légalité des jeux de pari en ligne sont discutables et dépendent souvent des gouvernements en place. Dans l’Etat de Washington (USA), par exemple, les casinos en ligne sont interdits et considérés comme un crime de Classe C. Ce type d’infraction est passible d’une amende de dix mille dollars et/ou de cinq ans d’emprisonnement ! Au sein de l’Union Européenne, plusieurs pays ont déjà tenté de légiférer, de contrôler, d’évaluer et d’instaurer un environnement plus sûr pour les parieurs en ligne.

Aux Etats-Unis, les lois qui répriment sévèrement les paris en ligne ont été passées avant même l’apparition du réseau Internet tel qu’on le connaît aujourd’hui. Sous l’influence de Robert Kennedy, ministre de la justice de l’époque, le congrès américain vota « l’Interstate Wire Act » en 1961. A l’époque, cette loi a été mise en place pour empêcher les turfistes et autres parieurs sportifs de prendre part à des paris illégaux par téléphone. A l’image du ministère américain de la justice, beaucoup d’autorités compétentes ont déjà interdit toute forme de pari réalisée par l’intermédiaire des télécommunications (téléphones fixes, mobiles, cyberespace…). Bien que la cinquième court d’appel des Etats-Unis ait décrété en février 2001 que le « Wire Act » s’appliquait uniquement aux paris sportifs (<http://www.gamblingandthelaw.com/columns/73_IG_Credit_Card_Case.htm>), la court suprême des Etats-Unis doit encore décider de la suite à donner à cette affaire. 

Un autre obstacle sur lequel butent les joueurs résidant aux Etats-Unis est la législation américaine contre le jeu en ligne (« l’ Unlawful Internet Gambling Enforcement Act ») passée en 2006 (http://en.wikipedia.org/wiki/UIGEA#Internet_gambling_provisions). Cet amendement de la loi sur la sécurité des ports proposé à peine 24 heures avant la levée de séance du congrès américain interdit aux institutions de financières (comme les banques dépositaires et les organismes de crédit) de transférer des fonds aux casinos en ligne. Cette loi eut pour répercussion immédiate la fermeture par ces sites des comptes de clients résidants aux USA et le refus de traiter avec toute personne qui y réside.

En ce concerne les pays de l’Union Européenne, leurs principes vont à contre-courant des mesures phares passées aux Etats-Unis. Au lieu de les mettre au ban de la société, la plupart de ces pays ont adopté une approche plus modérée en ce qui concerne la régulation et la supervision des entreprises de pari en ligne. 

En réponse à la perte de leurs clients résidant aux Etats-Unis, de nombreux sites de pari en ligne ont prospéré en s’attirant de nouveaux clients d’Europe de l’Est, du Royaume-Uni, de Scandinavie et d’Asie.

Dans l’esprit de bien des personnes, s’adonner aux paris en ligne n’est pas perçu comme un crime, que ce soit lorsqu’ils jouent aux machines à sous ou lorsqu’ils font quelques parties de Poker Omaha à pot limité. Bien des organismes de police ont dénoncé le manque évident de ressources logistiques pour mettre en œuvre une telle législation. Pour être applicable, la mesure en question devra donc s’attaquer à « l’offre »   (sites de pari en ligne) plutôt qu’à la « demande » (le consommateur).

A la question de savoir si le pari en ligne est légal, la réponse varie en fonction du pays, de l’état et de la ville dans laquelle on se trouve.

A la question de savoir si vous risquez d’être arrêtés et de vous retrouver en prison pour avoir parié en ligne, la réponse est dans la plupart des cas clairement « non ».


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